1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Arthermik et de ses clients dans le cadre de la prestation de services de plomberie, chauffage, climatisation et rénovation énergétique.

2. Prestations

Arthermik propose des services d’installation, de dépannage et d’entretien des équipements sanitaires et thermiques. Chaque intervention fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

3. Devis et Commande

• Les devis sont gratuits et ont une durée de validité de [30] jours.

• La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et engage le client à régler la prestation.

4. Tarifs et Paiement

• Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut de l’entreprise.

• Le paiement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis (acompte, solde à la fin des travaux, etc.).

• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délai et Exécution des Travaux

• Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.

• Tout retard indépendant de notre volonté (conditions climatiques, rupture de stock, etc.) ne pourra donner lieu à des indemnisations.

6. Responsabilité et Garantie

• Nos interventions sont couvertes par une assurance responsabilité civile et décennale.

• Nos prestations bénéficient de la garantie légale de conformité.

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de [30] jours suivant l’achèvement des travaux.

7. Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du devis, sauf si les travaux ont commencé avec son accord.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Arthermik.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
Arthermik
2 rue de bérengeville 27110 quitteuf
0658750114
contact@arthermik.fr